Conditions générales d'utilisation

Version du 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site e-pl.fr et de l'application E-PL (le « Service »), édités par [E-PL.fr] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Utiliser le Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

E-PL propose :

• une carte des stations de recharge accessibles aux poids lourds électriques, en France et dans plusieurs pays voisins ;
• un planificateur de trajet qui estime les arrêts de recharge à partir des caractéristiques du véhicule saisies par l'utilisateur, et les cale autant que possible sur les temps de pause et de repos prévus par la réglementation sociale européenne ;
• l'export d'une feuille de route (PDF, GPX, lien Google Maps) ;
• un formulaire pour proposer une correction ou une nouvelle station.

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans obligation de résultat. Il peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Le Service dépend aussi de services tiers (cartographie, calcul d'itinéraire, recherche d'adresses) dont la disponibilité n'est pas garantie.

4. Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment : ajout, modification ou suppression de fonctions. Certaines fonctions pourront à l'avenir être réservées à une offre payante. Dans ce cas, les conditions et les tarifs seront présentés clairement avant toute souscription, et aucune somme ne sera demandée sans accord explicite de l'utilisateur.

5. Caractère indicatif des informations

Les informations et les calculs fournis par E-PL sont des estimations, données à titre indicatif. En particulier :

• l'état, la puissance, les horaires, les tarifs et l'accessibilité des stations peuvent changer sans que le Service en soit informé ; vérifiez-les auprès de l'opérateur avant de partir ;
• la consommation, l'autonomie et les durées de recharge dépendent de nombreux facteurs (charge, relief, météo, température de la batterie, état de la borne) que le calcul ne peut pas entièrement prévoir ;
• l'itinéraire peut, dans certains cas, être calculé avec un moteur pour voitures qui ne tient pas compte du tonnage ni des dimensions du véhicule ; l'application le signale alors ;
• le respect des temps de conduite et de repos (règlement (CE) n° 561/2006), de la signalisation, des restrictions de circulation et du Code de la route reste de la seule responsabilité du conducteur et de son employeur. Le Service ne remplace ni le chronotachygraphe, ni la planification de l'exploitation.

6. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• l'extraction automatisée ou massive des données (aspiration, robots), et leur réutilisation commerciale sans accord écrit de l'Éditeur ;
• toute tentative de contourner les limites techniques, de perturber le fonctionnement du Service ou d'accéder à des parties non publiques ;
• l'envoi de propositions fausses, trompeuses, injurieuses, publicitaires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Éditeur peut limiter ou bloquer l'accès d'un utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

7. Contributions des utilisateurs

En proposant une correction ou une nouvelle station, l'utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes à sa connaissance et qu'il a le droit de les communiquer. Il autorise l'Éditeur, gratuitement et pour la durée d'exploitation du Service, à les vérifier, les modifier et les publier dans E-PL. L'Éditeur reste libre de ne pas les publier.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, ses textes et son code sont protégés. L'utilisateur peut consulter le Service et utiliser les feuilles de route qu'il génère pour ses besoins personnels ou ceux de son entreprise. Toute autre reproduction ou exploitation nécessite l'accord écrit de l'Éditeur. Les données de tiers restent soumises à leurs licences (voir les mentions légales).

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment : panne d'énergie, borne indisponible ou inaccessible, retard, perte d'exploitation, amende ou infraction à la réglementation. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'utilisateur tient de la loi.

10. Liens et services tiers

Le Service contient des liens et fait appel à des services tiers (par exemple Google Maps pour la navigation). L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation ; sa date figure en haut de la page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@e-pl.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.